Statut de l’association

ARTICLE 1 –DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée: « Accueil de Réfugiés à Bures sur Yvette et dans les communes environnantes », ayant pour acronyme ARBY.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet de contribuer à l’accueil, au logement et à l’accompagnement de demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugié à Bures sur Yvette, Gometz le Châtel et dans les communes de la Communauté Paris Saclay.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est à la Mairie de Bures sur Yvette, 45 rue Charles de Gaulle 91440 BURES sur YVETTE

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée. Toutefois, un terme peut être mis à ses activités par dissolution selon l’article 14 des présents statuts.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres de droit : Maires de Bures sur Yvette, de Gometz le Châtel et des communes environnantes accueillant des réfugiés.
b) Membres à jour de leur cotisation, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès;
c) l’exclusion ; l’exclusion d’un membre est prononcée à la majorité des 2/3 par le Conseil d’Administration

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° les cotisations;
2°les dons
3° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes et de toutes collectivités publiques.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel ou par courrier.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée à tous les membres qui siègent alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, présente un rapport moral portant sur les activités de l’association. Ce rapport est soumis au vote de l’assemblée qui lui donne le quitus. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée dont il sollicite le quitus.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.
Ne peuvent être abordés que les points figurant à l’ordre du jour ou en points divers qui doivent être inscrits au minimum une semaine avant la séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre s’y oppose.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au minimum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans, le tirage au sort permettant de désigner les conseillers sortants lors du 1° renouvellement. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) vice président(e)
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S’il le juge nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modifications des statuts, la dissolution de l’Association ne peuvent être décidées que par une assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont bénévoles.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non précisés par les présents statuts.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 15 – LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits
établissements.

Fait à BURES sur YVETTE, le 1 février 2016

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